Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de tirages photographiques proposés sur le site de PHACT Studio.
2. Produits
Les photographies sont proposées en tirages papier ou supports spécifiques, en éditions ouvertes ou limitées.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels (variations possibles selon les écrans).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
PHACT Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
5. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est traitée après réception du paiement.
6. Livraison
Les tirages sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (France), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de produit personnalisé ou édition limitée imprimée à la demande.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de PHACT Studio.
9. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété exclusive de PHACT Studio.
L’achat d’un tirage n’emporte aucun droit de reproduction ou d’exploitation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.