Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de PHACT Studio.En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
PHACT Studio se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

3. Contenu du site

Le site présente les activités de production audiovisuelle, photographie et création sonore de PHACT Studio. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (photographies, vidéos, textes, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas :

porter atteinte au bon fonctionnement du site
utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation
diffuser des contenus illicites via les formulaires de contact

6. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact ou lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Responsabilité

PHACT Studio ne saurait être tenu responsable :

d’éventuelles erreurs ou omissions
d’une interruption temporaire du site
de dommages liés à l’utilisation du site

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.